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SAS, société par actions simplifiée

TOLE ET DESIGN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 mars 2026
  • Économie sociale et solidaire

Découpage, emboutissage à Saint-Étienne, depuis le 29 mai 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TOLE ET DESIGN

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
419 339 064
Création
29 mai 1998
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Découpage, emboutissage 25.50B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
341 184,21 €de capital social
15annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
419 339 064
SIRET du siège
419 339 064 00018
TVA intracommunautaire
FR51419339064
Code APE
25.50BDécoupage, emboutissage
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
29 mai 1998
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3248

Siège

24 RUE PIERRE COPEL
42100 SAINT-ETIENNE

Établissement 419 339 064 00018 ouvert depuis le 29 mai 1998

Entreprises de Saint-Étienne · fiche de la commune

Objet socialdécoupage emboutissage tôlerie outillages industriels et articles mécaniques

La vie de l'entreprise

32 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. 2025

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    3. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  6. 2021

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  8. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  13. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  14. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  16. 2002

    1. Fermeture d'un établissement

      Monistrol-Sur-Loire

  17. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Miribel

  18. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      Monistrol-Sur-Loire

  19. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Miribel

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 09/03/2026. Jugement arrêtant le plan de cession.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LyonAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 09/12/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2025, désignant administrateurs Selarl Fhbx, Représentée par Maître Gaël Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon et la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maitre Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LyonAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : V.P.R. Services Sté par actions simplifiée RCS B 834044521, 24 Rue Pierre Copel 42000 SAINT-ETIENNE.

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-EtienneAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-EtienneAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-EtienneAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-EtienneAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 09/12/2021. Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 09/12/2021 infirmant le jugement 2021F401 du 07/07/2021 et arrêtant le plan de redressement par continuation de la société Tôle & Design pour une durée de 10 ans, désignant la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE MARTIN ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-EtienneAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/06/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  10. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 08/07/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2020, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Modification du capital..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  15. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2024
  • Exercice clos le 30 septembre 2023
  • Exercice clos le 30 septembre 2022
  • Exercice clos le 31 juillet 2021
  • Exercice clos le 31 juillet 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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