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Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale

TONY BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 novembre 2009

à Paris 15e arrondissement, depuis le 26 juillet 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TONY BAT

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale

SIREN
438 809 758
Création
26 juillet 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 45.2A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
438 809 758
SIRET du siège
438 809 758 00032
TVA intracommunautaire
FR91438809758
Code APE
45.2A (NAFRev1)
Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité moralecatégorie 2900
Création
26 juillet 2001
Effectif
Non employeuse

Siège

163 BIS RUE DE VAUGIRARD
75015 PARIS

Établissement 438 809 758 00032 fermé depuis le 1 septembre 2002

Entreprises de Paris 15e arrondissement · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. 2006

    1. Fermeture du siège

      Paris

  4. 2002

    1. Fermeture d'un établissement

      Paris

    2. Installation du siège

      Paris

  5. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Paris

    2. Ouverture d'un établissement

      Paris

    3. Ouverture d'un établissement

      Paris

    4. Création de l'entreprise

      Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ve/26 n. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Abou Rjeily Tanios pour une durée de 3 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/30 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/25 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « du siège » à Paris 15e arrondissement.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Paris 15e arrondissement.