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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

TOP BIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 février 2018

Ingénierie, études techniques à Argenteuil, depuis le 1 avril 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TOP BIS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
394 834 709
Création
1 avril 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
3 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

3établissements ouverts6 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
7 622 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
394 834 709
SIRET du siège
394 834 709 00039
TVA intracommunautaire
FR85394834709
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 avril 1994immatriculée le 28 juillet 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
98 ans

Siège

12 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX
95100 ARGENTEUIL

Établissement 394 834 709 00039 ouvert depuis le 1 juin 1996

Entreprises de Argenteuil · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

22 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. 2015

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2011

    1. Fermeture d'un établissement

      Le Moule

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2009

    1. Vente ou cession

      Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    2. Ouverture d'un établissement

      Le Moule

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Denis

    2. Ouverture d'un établissement

      TOP BIS · Laroquebrou

  11. 1996

    1. Fermeture d'un établissement

      Argenteuil

    2. Installation du siège

      Argenteuil

  12. 1995

    1. Fermeture d'un établissement

      Charenton-Le-Pont

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Argenteuil

  13. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Charenton-Le-Pont

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN FRANCOIS BOUYSSE

    Né(e) en décembre 1941

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

3 ouverts sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 26/01/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/02/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/25 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 9 octobre 2015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/22 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Vente ou cession

    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Origine du fonds : Fonds principal acquis par apport au montant évalué à 7 500 euros. Activité : bureau d'études, ingénierie sur projets d'installations solaires, thermiques et photovoltaïques, l'assistance à maître d'oeuvre ou à maître d'ouvrage, pilotage, le chantier, la formation sur les systèmes solaires, thermiques et photovoltaïques

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2013
  • Exercice clos le 31 mars 2012
  • Exercice clos le 31 mars 2011
  • Exercice clos le 31 mars 2010
  • Exercice clos le 31 mars 2009
  • Exercice clos le 31 mars 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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