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Exploitation agricole à responsabilité limitée

TOURNERET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 janvier 2016

Culture et élevage associés à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, depuis le 15 février 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TOURNERET

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
400 575 346
Création
15 février 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
144 464 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
400 575 346
SIRET du siège
400 575 346 00012
TVA intracommunautaire
FR34400575346
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
15 février 1995
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/10
Durée
45 ans

Siège

QUITTEUR
70100 BEAUJEU-VALLIER-PIERREJUX-QUITTE

Établissement 400 575 346 00012 ouvert depuis le 15 février 1995

Entreprises de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · fiche de la commune

Objet socialLait, céréales, travaux agricoles.

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  3. 2015

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    2. Jugement

      Jugement de désignation des organes de la procédure · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  4. 2014

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  5. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    THOMAS PASCAL TOURNERET

    Né(e) en avril 1971

  • Gérant

    Dylan TOURNERET

    Né(e) en juin 1998

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /22 m. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/13

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 01/s /8 ma. Jugement adoptant le plan de redressement durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; N° de RG : 14/13

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/rs/10 m. Jugement reportant la date de cessation des paiements au 12 février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT (Philippe), 3, Place du 8 Septembre, 25019 Besançon Cedex 06 ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement de désignation des organes de la procédure

    Jugement du br/ve/25 n. Jugement désignant un administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; administrateur judiciaire désigné : Maître JEANNEROT (Philippe), 3, Place du 8 Septembre, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/ût/12 a. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 octobre 2007
  • Exercice clos le 31 octobre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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