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SAS, société par actions simplifiée

TRACEMED

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 novembre 2012

Traitement de données, hébergement et activités connexes à Valserhône, depuis le 26 mars 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TRACEMED

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
453 437 451
Création
26 mars 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Traitement de données, hébergement et activités connexes 63.11Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
453 437 451
SIRET du siège
453 437 451 00017
TVA intracommunautaire
FR79453437451
Code APE
63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexes
Secteur
Information et communication
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
26 mars 2004immatriculée le 26 mars 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

1 RUE PAUL PAINLEVE
01200 VALSERHONE

Établissement 453 437 451 00017 fermé depuis le 26 mars 2004

Entreprises de Valserhône · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2010

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Fermeture du siège

      Valserhone

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    4. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2004

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/9 no. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/9 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/5 no. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 01/t /3 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du r /vi/8 ja. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/12 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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