TRANS-COMTE
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489 496 091
- Création
- 1 avril 2006
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Transports routiers de fret de proximité 49.41B
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Transports routiers de fret de proximité à Saint-Baraing, depuis le 1 avril 2006.
TRANS-COMTE
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1 IMPASSE DU GRAVIER
39120 SAINT-BARAING
Établissement 489 496 091 00013 fermé depuis le 1 avril 2006
12 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Saint-Baraing
Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
0 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du re/em/2 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Dépôt du projet de répartition
Jugement du re/to/26 o. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du br/te/7 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du br/ve/26 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simpliée, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du er/nv/13 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du re/to/30 o. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Modification de l'administration.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du br/ce/18 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Modification survenue sur le capital
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » à Saint-Baraing.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Baraing.