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SAS, société par actions simplifiée

TRANSPORT A.C

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 juin 2026

Transports routiers de fret interurbains à Formigny La Bataille, depuis le 1 décembre 2022.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TRANSPORT A.C

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
921 625 976
Création
1 décembre 2022
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Transports routiers de fret interurbains 49.41A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
3ans d'existencedepuis 2022
24 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
921 625 976
SIRET du siège
921 625 976 00029
TVA intracommunautaire
FR28921625976
Code APE
49.41ATransports routiers de fret interurbains
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 décembre 2022immatriculée le 23 novembre 2022
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/10
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 0016

Siège

LIEU HOTTO
14710 FORMIGNY LA BATAILLE

Établissement 921 625 976 00029 ouvert depuis le 13 octobre 2023

Entreprises de Formigny La Bataille · fiche de la commune

Objet socialTransport routier de marchandises avec ou sans location de chauffeur

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2022 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    4. Installation du siège

      TRANSPORT A.C · Formigny La Bataille

    5. Fermeture d'un établissement

      TRANSPORT A.C · Bernesq

    6. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  5. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    2. Ouverture d'un établissement

      TRANSPORT A.C · Bernesq

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    4. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    FRANCINE EUGENIE GILBERTE CATHERINE

    Nom de naissance : BORDAS

    Né(e) en juillet 1967

  • Directeur Général

    ANDRE ALBERT CLAUDE CATHERINE

    Né(e) en mai 1962

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 04/06/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CaenAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 18/02/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

    Greffe du Tribunal de Commerce de CaenAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 26/02/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CaenAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CaenAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CaenAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CaenAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CaenAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 octobre 2025
  • Exercice clos le 31 octobre 2024
  • Exercice clos le 31 octobre 2023

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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