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SAS, société par actions simplifiée

TSMITTEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 février 2026

Supermarchés à Mittelhausbergen, depuis le 15 mars 2019.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TSMITTEL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
849 565 643
Création
15 mars 2019
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Supermarchés 47.11D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
7ans d'existencedepuis 2019
50 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
849 565 643
SIRET du siège
849 565 643 00012
TVA intracommunautaire
FR19849565643
Code APE
47.11DSupermarchés
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
15 mars 2019immatriculée le 16 avril 2019
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

51 RUE DE STRASBOURG
67206 MITTELHAUSBERGEN

Établissement 849 565 643 00012 ouvert depuis le 15 mars 2019

Entreprises de Mittelhausbergen · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. 2025

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    2. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    3. Immatriculation au registre

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 30/10/2025. Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 06 Décembre 2024 - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES NEES APRES JUGEMENT D’OUVERTURE de liquidation judiciaire au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/02966

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 30/10/2025. Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 06 Décembre 2024 - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES PRIVILEGIEES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/02966

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000.00 euros. Activité : un fonds de commerce de supermarché alimentaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 13/01/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 25/41, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 06 décembre 2024. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Thibaut JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 24/02966

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/03/2019. Origine du fonds : Création. Activité : Achat, vente en détail, importation, exportation de tous articles et produits alimentaires dans le domaine agricole, alimentaire et agroalimentaire, ainsi que les produits non alimentaires issus de la filière bio, et notamment de produits issus de l'activité d'élevage et de fabrication.

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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