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Société civile immobilière

TSVL

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Sevenans, depuis le 1 juin 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TSVL

Société civile immobilière

SIREN
802 740 902
Création
1 juin 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
3 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
802 740 902
SIRET du siège
802 740 902 00019
TVA intracommunautaire
FR32802740902
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 juin 2014immatriculée le 6 juin 2014
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

35 RUE DES VERGERS
90400 SEVENANS

Établissement 802 740 902 00019 ouvert depuis le 1 juin 2014

Entreprises de Sevenans · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; mise en valeur des immeubles acquis notamment par l'édification de constructions pour toutes les destinations, transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité ; exploitation par bail, location ou autrement des acquis par la société.

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    LAURA MOUGE

    Né(e) en janvier 2000

  • Associé indéfiniment responsable

    VINCENT MOUGE

    Né(e) en mai 1984

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    THIERRY MOUGE

    Né(e) en mai 1963

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    SYLVIE MOUGE

    Nom de naissance : REMOND

    Né(e) en mai 1964

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/06/2014. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; mise en valeur des immeubles acquis notamment par l'édification de constructions pour toutes les destinations, transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité ; exploitation par bail, location ou autrement des acquis par la société.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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