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Autre société civile

TV 1640

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Orchamps-Vennes, depuis le 8 décembre 2023.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TV 1640

Autre société civile

SIREN
982 413 858
Création
8 décembre 2023
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2023
2 361 700 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
982 413 858
SIRET du siège
982 413 858 00019
TVA intracommunautaire
FR85982413858
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
8 décembre 2023
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

2 RUE DU STADE
25390 ORCHAMPS-VENNES

Établissement 982 413 858 00019 ouvert depuis le 8 décembre 2023

Entreprises de Orchamps-Vennes · fiche de la commune

Objet socialPropriété, administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement en matière mobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participations à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, en matière immobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, Réalisation de toutes prestations de service d'assistance technique et commerciale, dans les domaines de l'immobilier, des lotissements et du vin, Acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou favoriser l'objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2023 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. 2023

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    THIERRY YVES DANIEL VERNIER

    Né(e) en octobre 1969

  • Associé indéfiniment responsable

    ELIA AUDE CHRISTIANE ERIKA VERNIER

    Né(e) en janvier 2004

  • Associé indéfiniment responsable

    NINON MARYLINE CHRISTIANE VERNIER

    Né(e) en octobre 2005

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 08/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : propriété, administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, plus particulièrement : matière mobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, matière immobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, réalisation de toutes opérations, exercice de toutes prestations, acceptation de tous mandats sociaux de

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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