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Société civile immobilière de construction-vente

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Supports juridiques de programmes à Besançon, depuis le 20 mai 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

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Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
802 680 819
Création
20 mai 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
1 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
802 680 819
SIRET du siège
802 680 819 00017
TVA intracommunautaire
FR09802680819
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
20 mai 2014
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
25 ans

Siège

6 RUE LOUIS GARNIER
25000 BESANCON

Établissement 802 680 819 00017 ouvert depuis le 20 mai 2014

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

Objet socialAcquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles situés sur BESANCON et plus précisemment sur le site de la ZAC des hauts du Chazal et la construction sur ceux ci de tous biens de toutes destinations

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 20/05/2014. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles situés sur BESANCON et plus précisemment sur le site de la ZAC des Hauts du Chazal, et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état utur d'achèvement ou après achèvement.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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