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SAS, société par actions simplifiée

VAN HOOL FRANCE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 mars 2026

Commerce d’autres véhicules automobiles à Fosses, depuis le 1 janvier 1969.

S33D · Entreprises Carte d'identité

VAN HOOL FRANCE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
698 200 367
Création
1 janvier 1969
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Commerce d’autres véhicules automobiles 45.19Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
57ans d'existencedepuis 1969
5 000 000 €de capital social
14annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
698 200 367
SIRET du siège
698 200 367 00036
TVA intracommunautaire
FR88698200367
Code APE
45.19ZCommerce d’autres véhicules automobiles
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1969immatriculée le 3 février 1969
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

ZI DE FOSSES ST WITZ
3 RUE DE LA FERME SAINT LADRE
95470 FOSSES

Établissement 698 200 367 00036 ouvert depuis le 1 janvier 1900

Entreprises de Fosses · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

30 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. 2025

    1. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. 2024

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    4. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    5. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    6. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  16. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  17. 1969

    1. Immatriculation au registre

    2. Début d'activité

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

  18. 1900

    1. Installation du siège

      Fosses

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Commissaire aux comptes suppléant

    SERGE PEIFFER

    Né(e) en août 1957

  • Administrateur provisoire

    AURELIA ANNE THERESE PERDEREAU

    Né(e) en novembre 1973

  • Commissaire aux comptes titulaire

    SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE - FIDUCIAIRE DE FRANCE SA

    SIREN 775 726 417

  • Commissaire aux comptes titulaire

    CS AUDIT SAS

    SIREN 531 446 953

  • Commissaire aux comptes suppléant

    Jean-Luc MOEHREL

    Né(e) en août 1953

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/03/2026. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 07/02/2025. Jugement arrêtant le plan de cession.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 07/02/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 18/10/2024. Information additionnelle à la mention RCS n 44693 du 18/10/2024 et à l¿annonce BODACC n 3726 : administrateur SELARL ARVA en la personne de Me Alexandra BLANCH 81 rue Lauriston 75016 PARIS avec pour mission d¿assister

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 18/10/2024. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Tamboise Benjamin, Selarl Fhbx 117 Grande Rue 62200 Boulogne-sur-Mer avec les pouvoirs : assister.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 24/09/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur Selarl Arva Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me Alexandra Blanch 81 Rue Lauriston 75016 Paris et Me Benjamin TAMBOISE SELARL FHBX 117, grande rue 62200 BOULOGNE SUR MER avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification de représentant..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification de représentant..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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