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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

VERSUS AGENCEMENT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 novembre 2019

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures à Nozeroy, depuis le 1 janvier 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

VERSUS AGENCEMENT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
791 003 700
Création
1 janvier 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 25.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
250 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
791 003 700
SIRET du siège
791 003 700 00022
TVA intracommunautaire
FR08791003700
Code APE
25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structures
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 janvier 2013immatriculée le 6 février 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

16 RUE DU CLOS PAQUET
39250 NOZEROY

Établissement 791 003 700 00022 ouvert depuis le 28 novembre 2015

Entreprises de Nozeroy · fiche de la commune

Objet socialSe reporter aux statuts.

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2017

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Jugement

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      Nozeroy

    3. Fermeture d'un établissement

      Morbier

  5. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Morbier

    4. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEROME RICHARD CHEVALIER

    Né(e) en février 1983

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 25/10/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 27/12/2018. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chevalier Jérôme pour une durée de 5 ans

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/08/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 08/08/2018. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 17/11/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 08/09/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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