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Entrepreneur individuel

Victor DUHEM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 juillet 2022

Élevage d’autres bovins et de buffles à Domalain, depuis le 10 novembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Victor DUHEM

Entrepreneur individuel

SIREN
479 341 109
Création
10 novembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage d’autres bovins et de buffles 01.42Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 341 109
SIRET du siège
479 341 109 00037
TVA intracommunautaire
FR85479341109
Code APE
01.42ZÉlevage d’autres bovins et de buffles
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
10 novembre 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

LA GRANDINAIS
35680 DOMALAIN

Établissement 479 341 109 00037 ouvert depuis le 1 novembre 2017

Entreprises de Domalain · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    2. Jugement

      Autre avis de dépôt · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

  2. 2021

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

  3. 2017

    1. Installation du siège

      Domalain

  4. 2014

    1. Fermeture d'un établissement

      Trith-Saint-Leger

  5. 2010

    1. Ouverture d'un établissement

      Trith-Saint-Leger

  6. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      Odomez

  7. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Odomez

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 08/07/2022. Par arrêt de la Cour d’appel de Rennes n° 413/2022 la Cour considérant le jugement n° 56/2022 en date du 25 avril 2022 du Tribunal judiciaires Rennes concernant la liquidation judiciaire. Déclaré l’appel recevable ; dit que l’appel tend exclusivement à faire réparer une omission de statuer ; dit que l’effet dévolutif n’a pas opéré et que cette demande est donc irrecevable devant la Cour ; dit que les dépens d’appel seront pris en frais privilégiés de la procédure collective. Maître Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 3540 Rennes Cedex est le liquidateur judiciaire désigné pour la procédure de M. Victor DUHEM. N° RG : 21/04440

    Greffe du Tribunal Judiciaire de RennesAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre avis de dépôt

    Jugement du 06/05/2022. Dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure (L624-1 du code de commerce) en liquidation judiciaire. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/04440

    Greffe du Tribunal Judiciaire de RennesAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 17/01/2022. Jugement autorisant la poursuite de l’activité (en liquidation judiciaire par jugement du TJ de Rennes en date du 6 septembre 2021) jusqu’au 15 avril 2022. Fixe le délai maximum de dépôt des offres de reprise au vendredi 18 février 2022 avant 17 heures, à l’étude MARGOTTIN, Maître Eric MARGOTTIN, liquidateur judiciaire 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. Dit que le liquidateur procédera à la publicité comme il est dit aux articles L 642-22 et R 642-40 du code de commerce. Renvoie le dossier pour l’analyse des offres à l’audience de la chambre des procédures collectives du TJ de Rennes du 21 mars 2022 à 14 heures. N° RG : 21/04440

    Greffe du Tribunal Judiciaire de RennesAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 06/09/2021. Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2021. Autorise la poursuite de l’activité de M. Victor DUHEM jusqu’au 15 novembre 2021. Maître Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 06/03/2021. Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2021. Autorise la poursuite de l’activité de M. Victor DUHEM jusqu’au 15 novembre 2021. Maître Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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