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Entrepreneur individuel

Virginie BEDU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 juillet 2013

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés à Combeaufontaine, depuis le 24 juillet 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Virginie BEDU

Entrepreneur individuel

SIREN
438 728 552
Création
24 juillet 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.81Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
438 728 552
SIRET du siège
438 728 552 00029
TVA intracommunautaire
FR40438728552
Code APE
47.81ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
24 juillet 2001
Effectif
Non employeuse

Siège

22 RUE DE VESOUL
70120 COMBEAUFONTAINE

Établissement 438 728 552 00029 fermé depuis le 15 juillet 2004

Entreprises de Combeaufontaine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2012

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. 2009

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. Fermeture du siège

      Combeaufontaine

  5. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      Traves

  7. 2004

    1. Installation du siège

      Combeaufontaine

  8. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Traves

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/9 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 2/ri/30 a. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 10/05/2012 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/28 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/16 m. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2009, désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du er/vr/10 f. Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 15 Juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Février 2009. Par arrêt du 15 juillet 2009, la cour d'appel de Besançon a infirmé la liquidation judiciaire de routier virginie et a adopté le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. A désigné Me Masson Jean-Claude, ZA Froideconche, 70300 Luxeuil-les-Bains Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan..

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/10 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/13 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/7 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2006 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude Zone Artisanale Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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