Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Boulogne-Billancourt, depuis le 29 avril 2008.
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement du 24/11/2017. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. EL YAZIGI Nazih, de nationalité française, né le 17 octobre 1961 à TALL-TRIPOLI (Liban) pour une durée de 10 ans.
Jugement du 24/11/2017. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Walter CARTOLARO, de nationalité française, né le 25 OCTOBRE 1953 à VO (Italie) pour une durée de 5 ans.
Jugement du 24/11/2017. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe YVER, de nationalité française, né le 23 novembre 1964 à Angoulème (Charente) pour une durée de 8 ans.
Jugement du 31/12/2013. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du br/ce/31 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du er/vr/12 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du re/to/17 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2011 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 29/04/2008. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : Développement, fabrication et commercialisation de licences produits et services utilisant les énergies renouvelables et plus généralement toutes activités de commercialisation de concepts s'appuyant sur le développement durables, tant en France qu'à l'étranger
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
Même activité, même commune
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright » à Boulogne-Billancourt.