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Entrepreneur individuel

Yves BERNARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 septembre 2014

Débits de boissons à Mandeure, depuis le 10 avril 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Yves BERNARD

Entrepreneur individuel

SIREN
452 852 411
Création
10 avril 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
452 852 411
SIRET du siège
452 852 411 00019
TVA intracommunautaire
FR77452852411
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
10 avril 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

51 RUE DU 17 NOVEMBRE
25350 MANDEURE

Établissement 452 852 411 00019 ouvert depuis le 10 avril 2004

Entreprises de Mandeure · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bernard Yves pour une durée de 5 ans ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/12 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2011 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Débits de boissons » à Mandeure.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Mandeure.