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Entrepreneur individuel

Yves CAP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 octobre 2013

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Arles, depuis le 1 janvier 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Yves CAP

Entrepreneur individuel

SIREN
411 039 472
Création
1 janvier 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
411 039 472
SIRET du siège
411 039 472 00013
TVA intracommunautaire
FR11411039472
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1997
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

20 AVENUE DE STALINGRAD
13200 ARLES

Établissement 411 039 472 00013 ouvert depuis le 1 janvier 1997

Entreprises de Arles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  3. 1997

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/11 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/12 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2013, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du le/ui/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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