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Entrepreneur individuel

Yves CAPITAINE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 octobre 2009

à Saint-Alban, depuis le 1 janvier 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Yves CAPITAINE

Entrepreneur individuel

SIREN
445 082 191
Création
1 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 74.6Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
445 082 191
SIRET du siège
445 082 191 00013
TVA intracommunautaire
FR69445082191
Code APE
74.6Z (NAFRev1)
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

1 RUE DES BRUYERES
31140 SAINT-ALBAN

Établissement 445 082 191 00013 fermé depuis le 1 janvier 2003

Entreprises de Saint-Alban · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2007

    1. Fermeture du siège

      Saint-Alban

  4. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/15 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/26 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du  2/ri/17 a. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Capitaine Yves pour une durée de 8 ans

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « du siège » à Saint-Alban.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Alban.