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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ZE CAP2

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 août 2017

Activités spécialisées de design à Bassussarry, depuis le 1 mars 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ZE CAP2

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
510 913 031
Création
1 mars 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités spécialisées de design 74.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
510 913 031
SIRET du siège
510 913 031 00017
TVA intracommunautaire
FR07510913031
Code APE
74.10ZActivités spécialisées de design
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 mars 2009immatriculée le 9 mars 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
28/02
Durée
99 ans

Siège

5 CHEMIN DE BENOIT
64200 BASSUSSARRY

Établissement 510 913 031 00017 ouvert depuis le 1 mars 2009

Entreprises de Bassussarry · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    ANNE-MARION MAUD CAPDEVILLE

    Nom de naissance : VASSEUR

    Né(e) en juillet 1967

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 07/08/2017. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme CAPDEVILLE née VASSEUR Anne-Marion Maud pour une durée de 5 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 21/11/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /30 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/03/2009. Origine du fonds : Création. Activité : La vente aux professionnels et particuliers : Objets de décoration, luminaires, mobilier, accessoires de mode. Le conseil aux professionnels et particuliers : Décoration d'intérieur, home Staging. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles de contribuer à son développement

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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