TRIBUNAL D'INSTANCE
COUR D'APPEL DE BESANCON
- SIRET
- 172 501 116 00161
- Création
- 16 mars 1983
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Activité
- Justice 84.23Z
- État
- Ouvert
- Commune
- Vesoul
Établissement secondaire
Établissement de COUR D'APPEL DE BESANCON : justice.
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COUR D'APPEL DE BESANCON