TRIBUNAL DE COMMERCE
COUR D'APPEL DE BESANCON
- SIRET
- 172 501 116 00484
- Création
- 18 mars 1999
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Justice 84.23Z
- État
- Ouvert
- Commune
- Belfort
Établissement secondaire
Établissement de COUR D'APPEL DE BESANCON : justice.
TRIBUNAL DE COMMERCE
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