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Société civile d'exploitation agricole

DOMAINE JEAN FRANCOIS PROTHEAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 juin 2016

Culture de la vigne à Meursault, depuis le 1 avril 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOMAINE JEAN FRANCOIS PROTHEAU

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
385 363 791
Création
1 avril 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
31 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
385 363 791
SIRET du siège
385 363 791 00026
TVA intracommunautaire
FR86385363791
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 avril 1992immatriculée le 19 mai 1992
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
39 ans

Siège

7 ROUTE DE MONTHELIE
21190 MEURSAULT

Établissement 385 363 791 00026 ouvert depuis le 17 janvier 2003

Entreprises de Meursault · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    3. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. 2003

    1. Installation du siège

      Meursault

    2. Fermeture d'un établissement

      DOMAINE DE LA MADONE PROTHEAU BRINTET · Mercurey

  4. 1992

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      DOMAINE DE LA MADONE PROTHEAU BRINTET · Mercurey

    3. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du mb/pt/27 s. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur le nom commercial

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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