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Société civile d'exploitation agricole

TERRES DE BOURGOGNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 juin 2016

Culture de la vigne à Meursault, depuis le 1 juin 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TERRES DE BOURGOGNE

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
793 920 448
Création
1 juin 2013
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
5 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
793 920 448
SIRET du siège
793 920 448 00016
TVA intracommunautaire
FR76793920448
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 juin 2013immatriculée le 1 juillet 2013
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

7 ROUTE DE MONTHELIE
21190 MEURSAULT

Établissement 793 920 448 00016 ouvert depuis le 1 juin 2013

Entreprises de Meursault · fiche de la commune

Objet socialVinification, conditionnement et vente, conformément aux usages agricoles du vin produit sur l'exploitation des associés. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitattion de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires.

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    3. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur la dénomination

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du mb/pt/27 s. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/06/2013. Origine du fonds : Création. Activité : Vinification, conditionnement et vente, conformément aux usages agricoles du vin produit sur l'exploitation des associés. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitattion de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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