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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DE LA CHAPELLE

  • Active

Culture et élevage associés à Étréville, depuis le 1 avril 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DE LA CHAPELLE

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
495 264 269
Création
1 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
7 500 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
495 264 269
SIRET du siège
495 264 269 00020
TVA intracommunautaire
FR72495264269
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 avril 2007immatriculée le 5 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
50 ans

Siège

LA BATAILLE
27350 ETREVILLE

Établissement 495 264 269 00020 ouvert depuis le 29 octobre 2009

Entreprises de Étréville · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    2. Installation du siège

      Etreville

    3. Fermeture d'un établissement

      Illeville-Sur-Montfort

  3. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Illeville-Sur-Montfort

    3. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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