MBP
Société civile immobilière
- SIREN
- 509 846 382
- Création
- 5 janvier 2009
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Administration d’immeubles et autres biens immobiliers 68.32A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Administration d’immeubles et autres biens immobiliers à Mours, depuis le 5 janvier 2009.
MBP
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
44 RUE DE L'ISLE ADAM
95260 MOURS
Établissement 509 846 382 00018 ouvert depuis le 5 janvier 2009
15 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
BAPTISTE DUPUY
Né(e) en janvier 1981
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 23/04/2024. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte aux finances publiques, à la Banque Populaires Rives de Paris, à Monsieur DUPUY et à Monsieur IACONELLI, de ce qu’ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu à la consultation du représentant des créanciers sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance sur une durée de dix ans par dividendes annuels égaux ; dit que la société MBP devra verser entre les mains du commissaire à l’exécution du plan une provision mensuelle correspondant à un douzième de l’échéance annuelle incluant les sommes afférentes aux titulaires de comptes courants d’associés déclarés et ayant fait l’objet d’une expertise ; dit que le paiement des dividendes interviendra à la date anniversaire du présent jugement ; dit que la société MBP devra procéder au dépôt de ses comptes annuels conformément à la législation ; prend acte des engagements de la société PTH7, de Monsieur Baptiste DUPUY et de la société NACRES PROMOTION ; met fin à la mission de l’administrateur judiciaire ; dit que les éléments corporels et incorporels de la société MBP resteront inacessibles pendant toute la durée du plan sauf accord du Tribunal de céans ; désigne Maître Christian HART de KEATING membre de la SELARL de KEATING, 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; fixe la durée du plan à dix ans ; ordonne les mesures de publicité légale. Ordonne l’emploi des dépens en frais priviliégiés de sauvegarde. N° RG : 21/00007
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration.
Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement du 22/06/2023. Par arrêt, la Cour d’Appel de Versailles - 13ème chambre (RG : n° 22/07727) a : - annulé le jugement du tribunal judiciaire de Pontoise en date du 13 décembre 2022 (RG : n° 21/00007), - dit sans objet la fin de non-recevoir soulevée par M. DUPUY relative à l’intervention volontaire de M. IACONELLI, - réformé le jugement du 28 juin 2022 en ce qu’il a converti la procédure de sauvegarde (Gérant Monsieur IACONELLI François) en liquidation judiciaire, - rejeté la demande de conversion de la procédure de sauvegarde de la SCI MBP en liquidation judiciaire, - dit n’y avoir lieu à mettre hors de cause Maître Daniel VALDMAN, ès qualités. * Par jugement en date du 24 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a renvoyé au 16 janvier 2024 l’examen de la SCI MBP (RCS de Pontoise n° 509 846 382) - 44 rue de l’Isle-Adam - 95260 Mours afin de clôurer la procédure. N° RG : 21/00007
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Autre jugement prononçant
Jugement du 28/06/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant en qualité de liquidateur Maître Christian HART de Keating, membre de la SELARL de KEATING sise 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise, maintenant en fonction de juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard MOREL, fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 21/07
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 04/10/2021. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 21/07
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 22/03/2022. Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de trois mois ; renvoyant l’affaire à l’audience du 21 juin 2022 à 9h30. N° RG : 21/07
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 04/10/2021. Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du TJ de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Pontoise. N° RG : 21/07
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 04/10/2021. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 21/07
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 23/09/2021. Jugement décidant la prologation de la période d’observation pour une durée de 6 mois afin de circulariser un plan de sauvegarde. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 15 mars 2022 à 9 heures 30. N° RG : 21/07
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 18/05/2021. jugement décidant de la poursuite d’activité pour une période de quatre mois ; disant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 21 septembre 2021 à 9 h 30. N° RG : 21/07
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 16/03/2021. Ouverture de la procédure de sauvegarde. Désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL de KEATING, prise en la personne de Maître Christian HART de KEATING, sise 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL ; Désigné en qualigé d’administrateur Maître Daniel VALMAN domicilié 8, impasse Jean-Claude-Chabanne à 95300 Pontoise avec mission d’assistance ; dit que les créanciers disposent d’un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du jugement au BODACC conformément à l’article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; dit que le délai imparti au mandataire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 18 mai 2021 à 9 heures 30. N° RG : 21/07
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Modification de représentant.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 05/01/2009. Origine du fonds : Création. Activité : toute gestion immobilière.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Mours.