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Société civile immobilière

SCI DU BAS COURTIL

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Paris 9e arrondissement, depuis le 26 septembre 2015.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DU BAS COURTIL

Société civile immobilière

SIREN
814 178 620
Création
26 septembre 2015
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
11ans d'existencedepuis 2015
1 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
814 178 620
SIRET du siège
814 178 620 00021
TVA intracommunautaire
FR18814178620
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
26 septembre 2015immatriculée le 19 octobre 2015
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

30 RUE VIGNON
75009 PARIS

Établissement 814 178 620 00021 ouvert depuis le 22 juillet 2025

Entreprises de Paris 9e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    2. Installation du siège

      Paris

    3. Fermeture d'un établissement

      Isigny-Sur-Mer

  2. 2015

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Isigny-Sur-Mer

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    SEBASTIEN JACQUES GASTON ALBERT MESNARD

    Né(e) en avril 1970

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    SCI CFPSV PARIS ROUSSEAU

    SIREN 803 952 290

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 26/09/2015. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 26/09/2015. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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