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Société civile immobilière

A.L.T.P

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 décembre 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Lyoffans, depuis le 23 septembre 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

A.L.T.P

Société civile immobilière

SIREN
797 864 238
Création
23 septembre 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
1 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
797 864 238
SIRET du siège
797 864 238 00010
TVA intracommunautaire
FR65797864238
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
23 septembre 2013immatriculée le 14 octobre 2013
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

20 RUE DE LA GARE
70200 LYOFFANS

Établissement 797 864 238 00010 ouvert depuis le 23 septembre 2013

Entreprises de Lyoffans · fiche de la commune

Objet socialL' acquisition, la propriété, la mise en valeur et la gestion de tous biens et droits immobiliers.

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. 2023

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

  3. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

  4. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur la dénomination.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 19/09/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Flavien MARCHAL 11 rue du 19 Mars 1962 70300 Froideconche. N° RG : 22/10

    Greffe du Tribunal Judiciaire de VesoulAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 19/09/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 Mars 1962, 70300 Froidecongue - N° RG : 22/10

    Greffe du Tribunal Judiciaire de VesoulAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/03/2023. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00010

    Greffe du Tribunal Judiciaire de VesoulAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 13/09/2022. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Représentant des créanciers : Me Marchal Flavien, 11, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. N° RG : 22/10

    Greffe du Tribunal Judiciaire de VesoulAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 23/09/2013. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la gestion de tous biens et droits immobiliers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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