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Entrepreneur individuel

Abderrahmane OUALI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 juillet 2020

Débits de boissons à Moulins, depuis le 1 octobre 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Abderrahmane OUALI

Entrepreneur individuel

SIREN
414 109 546
Création
1 octobre 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
414 109 546
SIRET du siège
414 109 546 00013
TVA intracommunautaire
FR83414109546
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1997
Effectif
Non employeuse

Siège

ET 43 RTE DE LYON
41 ROUTE DE LYON
03000 MOULINS

Établissement 414 109 546 00013 fermé depuis le 1 octobre 1997

Entreprises de Moulins · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    2. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. 2010

    1. Fermeture du siège

      Moulins

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  4. 1997

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 21/07/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/10 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du 20/il/5 av. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OUALI Abderrahmane pour une durée de cinq ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/22 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/16 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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