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Entrepreneur individuel

Alain BANCE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 décembre 2008

Services d’aménagement paysager à Le Coudray-Saint-Germer, depuis le 29 juillet 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Alain BANCE

Entrepreneur individuel

SIREN
392 167 409
Création
29 juillet 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Services d’aménagement paysager 81.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
392 167 409
SIRET du siège
392 167 409 00037
TVA intracommunautaire
FR06392167409
Code APE
81.30ZServices d’aménagement paysager
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
29 juillet 1993
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

53 RUE PAUL DUBOIS
60850 LE COUDRAY-SAINT-GERMER

Établissement 392 167 409 00037 ouvert depuis le 1 janvier 2022

Entreprises de Le Coudray-Saint-Germer · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    2. Installation du siège

      Le Coudray-Saint-Germer

    3. Fermeture d'un établissement

      Puchay

  2. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. 2008

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    2. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Puchay

  5. 2003

    1. Fermeture d'un établissement

      BAR DU VEXIN · Etrepagny

  6. 1993

    1. Ouverture d'un établissement

      BAR DU VEXIN · Etrepagny

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

    Début d'activité le 29/07/1993. Origine du fonds : Fond transferé. Activité : Entretien parcs et jardins + vente de fleurs.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BeauvaisAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Changement d'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ve/27 n. Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 20/rs/15 m. Arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 15 mars 2007 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 juillet 2005 ayant prononcé la liquidation judiciaire

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/10 j. La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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