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Entrepreneur individuel

Alain BRUN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 juin 2013

Transports routiers de fret de proximité à Arsac-en-Velay, depuis le 1 mai 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Alain BRUN

Entrepreneur individuel

SIREN
377 940 382
Création
1 mai 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
377 940 382
SIRET du siège
377 940 382 00015
TVA intracommunautaire
FR89377940382
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mai 1990
Effectif
Non employeuse

Siège

LE BOURG
43700 ARSAC-EN-VELAY

Établissement 377 940 382 00015 fermé depuis le 1 mai 1990

Entreprises de Arsac-en-Velay · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  2. 2012

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  3. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  4. 2009

    1. Fermeture du siège

      Arsac-En-Velay

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  5. 1990

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/n /7 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du t /ll/5 ju. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/19 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/17 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/27 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. observations : liquidation judiciaire simplifiée

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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