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Entrepreneur individuel

Alain DELVAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 septembre 2013

Restauration de type rapide à Orchies, depuis le 1 octobre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Alain DELVAL

Entrepreneur individuel

SIREN
409 197 076
Création
1 octobre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration de type rapide 56.10C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 197 076
SIRET du siège
409 197 076 00014
TVA intracommunautaire
FR77409197076
Code APE
56.10CRestauration de type rapide
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

16 RUE FRANCOIS HERBO
59310 ORCHIES

Établissement 409 197 076 00014 fermé depuis le 1 octobre 1996

Entreprises de Orchies · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. 2011

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    2. Fermeture du siège

      Orchies

  4. 1996

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/27 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/30 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 01/s /9 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration de type rapide » à Orchies.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Orchies.