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Entrepreneur individuel

Andre PAQUET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 novembre 2014

Récupération de déchets triés à Brières-les-Scellés, depuis le 2 mai 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Andre PAQUET

Entrepreneur individuel

SIREN
407 690 379
Création
2 mai 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Récupération de déchets triés 38.32Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
407 690 379
SIRET du siège
407 690 379 00026
TVA intracommunautaire
FR89407690379
Code APE
38.32ZRécupération de déchets triés
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 mai 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

9 RUE DU LARRIS
91150 BRIERES-LES-SCELLES

Établissement 407 690 379 00026 fermé depuis le 25 octobre 2010

Entreprises de Brières-les-Scellés · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    2. Fermeture du siège

      Brieres-Les-Scelles

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. 2010

    1. Installation du siège

      Brieres-Les-Scelles

  3. 2008

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Etampes

  5. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Etampes

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/30 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/7 av. Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du  2/ri/14 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du  2/ri/14 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Récupération de déchets triés » à Brières-les-Scellés.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Brières-les-Scellés.