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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

AR'TECH DEVELOPPEMENT

  • Cessée le 2 mars 2023

Activités d’architecture à Dossenheim-Kochersberg, depuis le 25 avril 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

AR'TECH DEVELOPPEMENT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
490 377 496
Création
25 avril 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Cessée
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 377 496
SIRET du siège
490 377 496 00016
TVA intracommunautaire
FR42490377496
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
25 avril 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

3 RUE DES VIGNES
67117 DOSSENHEIM-KOCHERSBERG

Établissement 490 377 496 00016 fermé depuis le 25 avril 2006

Entreprises de Dossenheim-Kochersberg · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    3. Fermeture du siège

      Dossenheim-Kochersberg

    4. Cessation de l'activité

  2. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. 2021

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

  4. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

  5. 2017

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

  6. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/02/2023. Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 274/16. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00919

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/05/2022. Dépôt de l'état des créances chirographaires, sous la référence LJ 274/16, auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de publication- N° RG : 22/00919

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/09/2021. Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis rue de la Heid, 67490 Dettwiller, cadastrés comme suit : section 10 n° 0175/0006, section 10 n° 0176/0007, section n° 0177/0007, section 10 n° 0178/0006, section 10 n° 0179/0006. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière d’exécution. Publication légale L’AMI HEBDO le 3 octobre 2021. N° RG : 274/2016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/09/2021. L'état de collocation concernant les biens immobiliers sis rue de la Heid, 67490 Dettwiller, cadastrés comme suit : Section 10 n° 0175/0006 ; Section 10 n° 0176/0007 ; Section 10 n° 0177/0007 ; Section 10 n° 0178/0006 ; Section 10 n° 0179/0006, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière d’exécution - Publication légale l’AMI HEBDO le 03/10/2021 - N° RG : 274/2016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 25/01/2018. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 274/2016

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 30/01/2017. Jugement rectificatif d'erreur matérielle : rectifie le jugement du 18 avril 2016 en ce que la société liquidée est la SARL AR'TECH DEVELOPPEMENT et non la SARL AR'TECH ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ 274/2016

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification sur l'activité (adjonction), le 22/02/2008

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2013
  • Exercice clos le 30 juin 2012
  • Exercice clos le 30 juin 2011
  • Exercice clos le 30 juin 2009
  • Exercice clos le 30 juin 2008
  • Exercice clos le 30 juin 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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