AR'TECH DEVELOPPEMENT
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490 377 496
- Création
- 25 avril 2006
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activités d’architecture 71.11Z
- État
- Cessée
- Établissements
- 0 ouvert
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités d’architecture à Dossenheim-Kochersberg, depuis le 25 avril 2006.
AR'TECH DEVELOPPEMENT
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
3 RUE DES VIGNES
67117 DOSSENHEIM-KOCHERSBERG
Établissement 490 377 496 00016 fermé depuis le 25 avril 2006
17 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dossenheim-Kochersberg
Cessation de l'activité
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.
Source : Registre national des entreprises (INPI).
0 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 20/02/2023. Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 274/16. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00919
Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC
Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 30/05/2022. Dépôt de l'état des créances chirographaires, sous la référence LJ 274/16, auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de publication- N° RG : 22/00919
Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 20/09/2021. Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis rue de la Heid, 67490 Dettwiller, cadastrés comme suit : section 10 n° 0175/0006, section 10 n° 0176/0007, section n° 0177/0007, section 10 n° 0178/0006, section 10 n° 0179/0006. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière d’exécution. Publication légale L’AMI HEBDO le 3 octobre 2021. N° RG : 274/2016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 20/09/2021. L'état de collocation concernant les biens immobiliers sis rue de la Heid, 67490 Dettwiller, cadastrés comme suit : Section 10 n° 0175/0006 ; Section 10 n° 0176/0007 ; Section 10 n° 0177/0007 ; Section 10 n° 0178/0006 ; Section 10 n° 0179/0006, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière d’exécution - Publication légale l’AMI HEBDO le 03/10/2021 - N° RG : 274/2016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 25/01/2018. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 274/2016
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC
Autre jugement prononçant
Jugement du 30/01/2017. Jugement rectificatif d'erreur matérielle : rectifie le jugement du 18 avril 2016 en ce que la société liquidée est la SARL AR'TECH DEVELOPPEMENT et non la SARL AR'TECH ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ 274/2016
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC
Modification sur l'activité (adjonction), le 22/02/2008
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Dossenheim-Kochersberg.