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Entrepreneur individuel

Arnaud MOSSET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 août 2016

Restauration traditionnelle à Saint Maurice Étusson, depuis le 1 juillet 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Arnaud MOSSET

Entrepreneur individuel

SIREN
513 443 960
Création
1 juillet 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
513 443 960
SIRET du siège
513 443 960 00028
TVA intracommunautaire
FR22513443960
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juillet 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

5 BIS PLACE DE PLESSIS COFFRED
79150 SAINT MAURICE ETUSSON

Établissement 513 443 960 00028 ouvert depuis le 5 mai 2011

Entreprises de Saint Maurice Étusson · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    3. Installation du siège

      L'OLIVIER · Saint Maurice Etusson

  5. 2010

    1. Fermeture d'un établissement

      LE CAFE THEATRE · Chemille-En-Anjou

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    2. Ouverture d'un établissement

      LE CAFE THEATRE · Chemille-En-Anjou

    3. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif concernant l'EIRL MOSSET Arnaud

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/6 ju. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du r /vi/7 ja. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 14/ 2/7 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification du nom commercial. Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 05/05/2011. Activité : Alimentation générale, commerce multiservices, restaurant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  7. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/07/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Bar licence IV, restauration rapide, jeux

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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