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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 juillet 2015

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Châteauneuf-les-Martigues, depuis le 15 juin 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
478 501 786
Création
15 juin 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
478 501 786
SIRET du siège
478 501 786 00014
TVA intracommunautaire
FR42478501786
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 juin 2004immatriculée le 22 septembre 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

LOT N 8 SECTEUR D
ZI LA VALAMPE
13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

Établissement 478 501 786 00014 fermé depuis le 15 juin 2004

Entreprises de Châteauneuf-les-Martigues · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. 2013

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    2. Fermeture du siège

      Chateauneuf-Les-Martigues

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. 2012

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2004

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/17 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/15 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/22 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/i /22 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/14 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2011
  • Exercice clos le 30 juin 2010
  • Exercice clos le 30 juin 2009
  • Exercice clos le 30 juin 2008
  • Exercice clos le 30 juin 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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