ARTS PRO DECO
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512 430 547
- Création
- 7 mai 2009
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 74.90B
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Boissy-sous-Saint-Yon, depuis le 7 mai 2009.
ARTS PRO DECO
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
26 CHEMIN DU PROCES
91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Établissement 512 430 547 00012 fermé depuis le 7 mai 2009
7 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Boissy-Sous-Saint-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
SEBASTIEN CLAUDE MARCEL CHABROUTY
Né(e) en avril 1977
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
0 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du r /ri/9 fé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement du 2/ri/18 a. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien CHABROUTY pour une durée de 10 ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du mb/pt/13 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » à Boissy-sous-Saint-Yon.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Boissy-sous-Saint-Yon.