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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ARTS PRO DECO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 février 2012

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Boissy-sous-Saint-Yon, depuis le 7 mai 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARTS PRO DECO

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
512 430 547
Création
7 mai 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 74.90B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
10 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
512 430 547
SIRET du siège
512 430 547 00012
TVA intracommunautaire
FR54512430547
Code APE
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
7 mai 2009immatriculée le 19 mai 2009
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

26 CHEMIN DU PROCES
91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON

Établissement 512 430 547 00012 fermé depuis le 7 mai 2009

Entreprises de Boissy-sous-Saint-Yon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. 2011

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. 2010

    1. Fermeture du siège

      Boissy-Sous-Saint-Yon

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. 2009

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    SEBASTIEN CLAUDE MARCEL CHABROUTY

    Né(e) en avril 1977

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du r /ri/9 fé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 2/ri/18 a. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien CHABROUTY pour une durée de 10 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/13 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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