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Association déclarée

ASS DES COMMERCANTS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 août 2020
  • Économie sociale et solidaire

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à Éragny-sur-Oise, depuis le 1 novembre 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ASS DES COMMERCANTS

Association déclarée

SIREN
431 198 324
Création
1 novembre 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
431 198 324
SIRET du siège
431 198 324 00011
TVA intracommunautaire
FR74431198324
Code APE
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Association déclaréecatégorie 9220
Création
1 novembre 1990
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Association (RNA)
W953001706

Siège

C CAL ART DE VIVRE
1 RUE DU BAS NOYER
95610 ERAGNY

Établissement 431 198 324 00011 ouvert depuis le 1 novembre 1990

Entreprises de Éragny-sur-Oise · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Jugement

      Autre avis de dépôt · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

  2. 2018

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  3. 2017

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  4. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  5. 1990

    1. Création de l'entreprise

      Association déclarée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre avis de dépôt

    Jugement du 22/07/2020. l’état des créances admises a été déposé au greffe du Trunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la première publiçcation auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 16/44

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 27/03/2018. arrêt de la cour d'appel de Versailles confirmant le jugement rendu par le TGI de Pontoise du 19 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement sauf en ce qui concerne le passif qui sera remboursé comme suit : dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en 10 ans par dividendes progressifs, soit 2 % les première et deuxième années et 12 % de la troisième à la dixième année, le premier devant être versé à la date d’anniversaire du présent jugement. N° RG : 16/44

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 19/09/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/44

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 02/02/2017. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/44

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 17/01/2017. Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser le plan de redressement et renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18 juillet 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/44

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/5 ju. Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 17 juin 2016 et déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian), demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 9530 Pontoise et en qualité de juge commissaire Madame MORIN (Laurence) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT, aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 septembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/44

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » à Éragny-sur-Oise.

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