ASS DES COMMERCANTS
Association déclarée
- SIREN
- 431 198 324
- Création
- 1 novembre 1990
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Association déclarée
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à Éragny-sur-Oise, depuis le 1 novembre 1990.
ASS DES COMMERCANTS
Association déclarée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
C CAL ART DE VIVRE
1 RUE DU BAS NOYER
95610 ERAGNY
Établissement 431 198 324 00011 ouvert depuis le 1 novembre 1990
7 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre avis de dépôt · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Création de l'entreprise
Association déclarée
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.
Source : Registre national des entreprises (INPI).
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre avis de dépôt
Jugement du 22/07/2020. l’état des créances admises a été déposé au greffe du Trunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la première publiçcation auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 16/44
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement du 27/03/2018. arrêt de la cour d'appel de Versailles confirmant le jugement rendu par le TGI de Pontoise du 19 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement sauf en ce qui concerne le passif qui sera remboursé comme suit : dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en 10 ans par dividendes progressifs, soit 2 % les première et deuxième années et 12 % de la troisième à la dixième année, le premier devant être versé à la date dâanniversaire du présent jugement. N° RG : 16/44
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 19/09/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/44
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 02/02/2017. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/44
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 17/01/2017. Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser le plan de redressement et renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18 juillet 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/44
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du t /ll/5 ju. Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 17 juin 2016 et déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian), demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 9530 Pontoise et en qualité de juge commissaire Madame MORIN (Laurence) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT, aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 septembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/44
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » à Éragny-sur-Oise.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Éragny-sur-Oise.