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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ATELIER M.D. ROUILLY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 février 2017

Création artistique relevant des arts plastiques à Luisant, depuis le 1 juillet 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ATELIER M.D. ROUILLY

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
513 813 006
Création
1 juillet 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Création artistique relevant des arts plastiques 90.03A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
10 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
513 813 006
SIRET du siège
513 813 006 00014
TVA intracommunautaire
FR02513813006
Code APE
90.03ACréation artistique relevant des arts plastiques
Secteur
Arts, spectacles et activités récréatives
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 juillet 2009immatriculée le 21 juillet 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

1 BIS RUE GEORGES CLEMENCEAU
28600 LUISANT

Établissement 513 813 006 00014 ouvert depuis le 1 juillet 2009

Entreprises de Luisant · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. 2016

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2009

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    MARIE-DOMINIQUE ROUILLY

    Né(e) en avril 1960

  • Gérant

    MARIE-DOMINIQUE MARGUERITE MADELEINE ROUILLY

    Né(e) en avril 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 10/01/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 20/12/2016. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 18/11/2016. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/12 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Restauration, achat, vente de peintures sur tous supports, peintures murales, tous objets d'art

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2013
  • Exercice clos le 30 juin 2012
  • Exercice clos le 30 juin 2011
  • Exercice clos le 30 juin 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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