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SAS, société par actions simplifiée

BATI ART

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 octobre 2026

Construction de maisons individuelles à Paris 10e arrondissement, depuis le 27 décembre 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BATI ART

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
938 946 324
Création
27 décembre 2024
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2024
2 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
938 946 324
SIRET du siège
938 946 324 00010
TVA intracommunautaire
FR15938946324
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
27 décembre 2024
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

5 RUE DE L'AQUEDUC
75010 PARIS

Établissement 938 946 324 00010 ouvert depuis le 27 décembre 2024

Entreprises de Paris 10e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialTous corps d'état.

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. 2024

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 25/09/2026. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/05/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 27/10/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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