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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BATI DES ARCS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 décembre 2011

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Argeliers, depuis le 2 janvier 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BATI DES ARCS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
493 677 181
Création
2 janvier 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 677 181
SIRET du siège
493 677 181 00015
TVA intracommunautaire
FR53493677181
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 janvier 2007immatriculée le 22 janvier 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

1 CHEMIN DES ARCS
11120 ARGELIERS

Établissement 493 677 181 00015 fermé depuis le 2 janvier 2007

Entreprises de Argeliers · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    3. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    2. Fermeture du siège

      Argeliers

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  4. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/13 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du br/ve/16 n. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Danton Jérémy, gérant SARL BATI DES ARCS, pour une durée de 10 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/te/8 se. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/5 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 00/i /27 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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