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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BATILA 31

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 juin 2010

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Pechbonnieu, depuis le 2 juin 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BATILA 31

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
490 434 107
Création
2 juin 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 434 107
SIRET du siège
490 434 107 00028
TVA intracommunautaire
FR28490434107
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 juin 2006immatriculée le 16 juin 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

ZA LR GRAND
ROUTE DE GRATENTOUR - RD77
31140 PECHBONNIEU

Établissement 490 434 107 00028 fermé depuis le 10 mai 2007

Entreprises de Pechbonnieu · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Fermeture du siège

      Pechbonnieu

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2007

    1. Installation du siège

      Pechbonnieu

    2. Fermeture d'un établissement

      BATILA 31 · Toulouse

  5. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      BATILA 31 · Toulouse

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ce/15 d. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cappelle Alexandre pour une durée de 4 ans

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/16 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/20 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 00/i /27 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Transfert du siège social du 99 route d'Espagne, Le Chrysalis, 31100 Toulouse à compter du 10/05/2007

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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