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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BATISBAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 novembre 2013

Construction de maisons individuelles à Morsang-sur-Orge, depuis le 15 novembre 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BATISBAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
518 256 300
Création
15 novembre 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2009
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
518 256 300
SIRET du siège
518 256 300 00014
TVA intracommunautaire
FR47518256300
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 novembre 2009immatriculée le 4 décembre 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

23 RUE DE SAVIGNY
91390 MORSANG-SUR-ORGE

Établissement 518 256 300 00014 ouvert depuis le 15 novembre 2009

Entreprises de Morsang-sur-Orge · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. 2012

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. 2009

    1. Immatriculation au registre

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/7 no. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/19 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /21 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/11/2009. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : entreprise générale de bâtiment tous corps d'état.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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