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Entrepreneur individuel

Bernadette CHAPPAZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 décembre 2025

Débits de boissons à Valence, depuis le 15 novembre 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bernadette CHAPPAZ

Entrepreneur individuel

SIREN
403 004 195
Création
15 novembre 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
403 004 195
SIRET du siège
403 004 195 00034
TVA intracommunautaire
FR38403004195
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 novembre 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

18 RUE DES ALPES
26000 VALENCE

Établissement 403 004 195 00034 ouvert depuis le 11 février 2019

Entreprises de Valence · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. 2024

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. 2021

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. 2019

    1. Installation du siège

      BAR ALPIN · Valence

  5. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. Fermeture d'un établissement

      Valence

  6. 2015

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. 2014

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Valence

    2. Fermeture d'un établissement

      LE CLOS DE LA SOURCE · Bourg-Les-Valence

  9. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      LE CLOS DE LA SOURCE · Bourg-Les-Valence

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 02/12/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 02/07/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

    Début d'activité le 17/10/2019. Activité : Exploitation d'un débit de boissons.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  4. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/17 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/15 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/29 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/n /4 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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