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Entrepreneur individuel

Bernard BESSON-MOREAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 février 2023

Travaux de couverture par éléments à Saulx-les-Chartreux, depuis le 7 octobre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bernard BESSON-MOREAU

Entrepreneur individuel

SIREN
398 893 008
Création
7 octobre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de couverture par éléments 43.91B
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts4 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 893 008
SIRET du siège
398 893 008 00035
TVA intracommunautaire
FR27398893008
Code APE
43.91BTravaux de couverture par éléments
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
7 octobre 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

11 CHEMIN DES POUDRES VOLLENT
91160 SAULX-LES-CHARTREUX

Établissement 398 893 008 00035 ouvert depuis le 21 mars 2007

Entreprises de Saulx-les-Chartreux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. 2021

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    3. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. 2019

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. 2011

    1. Ouverture d'un établissement

      Montrouge

  7. 2008

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. 2007

    1. Installation du siège

      Saulx-Les-Chartreux

    2. Fermeture d'un établissement

      Argenteuil

  9. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Argenteuil

  10. 1994

    1. Fermeture d'un établissement

      La Couronne

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  11. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      La Couronne

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 30/01/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvryAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/04/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvryAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 08/02/2021. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

  4. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 13/11/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

  5. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 04/09/2020. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bernard BESSON MOREAU pour une durée de 7 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 09/12/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 21/10/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2018 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

  9. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

    Début d'activité le 21/03/2007.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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