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Entrepreneur individuel

Bernard DUBRULLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 janvier 2013

Ingénierie, études techniques à Vétraz-Monthoux, depuis le 1 octobre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bernard DUBRULLE

Entrepreneur individuel

SIREN
484 668 611
Création
1 octobre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
484 668 611
SIRET du siège
484 668 611 00029
TVA intracommunautaire
FR95484668611
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

35 ROUTE DU MONT BLANC
74100 VETRAZ-MONTHOUX

Établissement 484 668 611 00029 fermé depuis le 1 novembre 2008

Entreprises de Vétraz-Monthoux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  3. 2011

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Fermeture du siège

      Vetraz-Monthoux

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  4. 2008

    1. Installation du siège

      Vetraz-Monthoux

    2. Fermeture d'un établissement

      Chatte

  5. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Chatte

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 01/s /9 ma. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 10/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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