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Entrepreneur individuel

Bernard JASPARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 décembre 2016

Cuisson de produits de boulangerie à Firminy, depuis le 1 avril 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bernard JASPARD

Entrepreneur individuel

SIREN
418 506 754
Création
1 avril 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Cuisson de produits de boulangerie 10.71B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
418 506 754
SIRET du siège
418 506 754 00013
TVA intracommunautaire
FR95418506754
Code APE
10.71BCuisson de produits de boulangerie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 1998
Effectif
Non employeuse

Siège

26 RUE JEAN JAURES
42700 FIRMINY

Établissement 418 506 754 00013 fermé depuis le 1 avril 1998

Entreprises de Firminy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. 2011

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    2. Fermeture du siège

      Firminy

    3. Fermeture d'un établissement

      CROQU'PAIN · Unieux

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    5. Ouverture d'un établissement

      CROQU'PAIN · Unieux

  4. 1998

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 30/11/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du re/to/25 o. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 7 novembre 2016.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/21 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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