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Entrepreneur individuel

Bernard SANZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 juillet 2024

Activités d’architecture à Barbentane, depuis le 1 avril 1982.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bernard SANZ

Entrepreneur individuel

SIREN
324 843 028
Création
1 avril 1982
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
44ans d'existencedepuis 1982
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
324 843 028
SIRET du siège
324 843 028 00055
TVA intracommunautaire
FR69324843028
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 1982
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

7 COURS JEAN-BAPTISTE REY
13570 BARBENTANE

Établissement 324 843 028 00055 ouvert depuis le 1 avril 2022

Entreprises de Barbentane · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1982 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

  2. 2023

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

  3. 2022

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    2. Installation du siège

      Barbentane

    3. Fermeture d'un établissement

      Barbentane

  4. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

  5. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

  6. 2010

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  8. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      Barbentane

  9. 1982

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 11/07/2024. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 -13151 Tarascon. N° RG : 23/00937

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TarasconAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/03/2024. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00937

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TarasconAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 06/07/2023. Jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/00937

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TarasconAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 10/02/2022. Jugement d’achèvement du plan de redressement judiciaire. Date de fin du plan : 1er janvier 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TarasconAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 12/11/2020. Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 1er janvier 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCONAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 11/10/2018. Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 18/01136

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCONAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 01/i /27 m. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Julien Pierre, 9 Boulevard Victor Hugo, Boîte Postale 26, 13151 Tarascon Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/28 o. Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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