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SARL coopérative de production (SCOP)

BIOBATIR CONCEPT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 juillet 2012
  • Économie sociale et solidaire

Ingénierie, études techniques à Sellières, depuis le 8 février 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BIOBATIR CONCEPT

SARL coopérative de production (SCOP)

SIREN
502 486 202
Création
8 février 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
502 486 202
SIRET du siège
502 486 202 00018
TVA intracommunautaire
FR48502486202
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SARL coopérative de production (SCOP)catégorie 5458
Création
8 février 2008immatriculée le 8 février 2008
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

33 RUE DES DEUX PONTS
39230 SELLIERES

Établissement 502 486 202 00018 ouvert depuis le 8 février 2008

Entreprises de Sellières · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Création de l'entreprise

      SARL coopérative de production (SCOP)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 20/rs/23 m. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/23 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/17 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 08/02/2008. Activité : Conception, étude et maîtrise d'oeuvre, de bâtiments divers, en particulier dans le domaine de la bioclimatique et de l'écoconstruction.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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