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SAS, société par actions simplifiée

BIOVAL ENVIRONNEMENT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 avril 2013

Récupération de déchets triés à Quetigny, depuis le 16 mars 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BIOVAL ENVIRONNEMENT

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
510 658 024
Création
16 mars 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Récupération de déchets triés 38.32Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
510 658 024
SIRET du siège
510 658 024 00011
TVA intracommunautaire
FR25510658024
Code APE
38.32ZRécupération de déchets triés
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
16 mars 2009immatriculée le 16 mars 2009
Effectif
Non employeuse

Siège

BATIMENT A - PARC DU GOLF
12 RUE DU GOLF
21800 QUETIGNY

Établissement 510 658 024 00011 fermé depuis le 16 mars 2009

Entreprises de Quetigny · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. 2011

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Fermeture du siège

      BIOVAL ENVIRONNEMENT · Quetigny

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    3. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /21 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /24 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 11/ 2/3 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  9. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 16/03/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Captation préparation et valorisation énergétique de la biomasse -

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mai 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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